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Condition générale de vente de Coal Prod, Agence Multimédia - Vidéo, photo, son.

CONTRAT DE CRÉATION D’UN PROJET MULTIMEDIA

I. CONTRAT DE CRÉATION

A. Coal Prod établie Rue des Hayettes 72 à 6032 Mont-sur-Marchienne BELGIQUE, ci -après dénommée Coal Prod, accepte de créer des vidéos, photos, enregistrement sons destinés à être utilisé par le client.

II. SERVICES

A. Coal Prod se chargera de la création audiovisuel

B. Description du travail: Le projet audiovisuel répondra globalement aux critères stipulés sur le bon de commande.

C. Le client déclare avoir une connaissance suffisante de la signification des termes techniques contenus dans le présent contrat.

D. Le client connaît la nature variable et intermittente de la technologie multimédia.

III. CALENDRIER

A. Le présent contrat prend effet le jour de sa signature.

B. Le client doit fournir tous les éléments nécessaires à la création du projet dans les délais figurants sur le bon de commande ou, à défaut, dans les meilleurs délais. Tout retard peut entraîner un prolongement du délai de livraison de la réalisation.

C. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Coal Prod. Le dépassement des délais de livraison ne peut entraîner la résiliation du contrat. En cas de délai de livraison dépassé par Coal Prod, la date de fin de contrat sera reculée d’une période équivalente au retard imputé à Coal Prod. Aucune autre compensation ne pourra être réclamée.

IV. PAIEMENT

A. Pour les services décrits dans le présent contrat et ses addenda, le client rémunérera Coal Prod pour le travail réalisé conformément à l’offre de prix figurant sur le bon de commande signé par le client et Coal Prod.

B. RÉCLAMATIONS: Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par recommandé écrit au siège social de Coal Prod dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.

C. PAIEMENT: Sauf accord écrit de Coal Prod, le paiement des services rendus doit se faire dans les 15 jours à compter de la date de facturation Tout retard de payement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 50 €.

 

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A. Sauf convention contraire, tout code informatique écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété de Coal Prod jusqu’au payement de l’entièreté du montant des factures relatives au projet multimédia.

B. Une fois l’entièreté du montant des factures payée, la passation de propriété intellectuelle a lieu. Sauf convention contraire, Coal Prod pourra néanmoins faire la publicité du travail effectué en tant que référence.

VI. CONFIDENTIALITÉ

A. Tant le client que Coal Prod s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles, y compris, et de manière non limitative, les codes d’accès et les mots de passe, les informations financières, les données de facturation et les informations sur les vidéos, le matériel utilisé, les logiciels et le service.

VII. GARANTIES

A. Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à Coal Prod pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.

B. Coal Prod garantit que les vidéos/sons et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.

C. Le client est seul responsable pour le contenu ou les données fournies associées au projet. Le client indemnisera Coal Prod en cas de réclamation de tierces parties concernant l’utilisation qu’il a faite du projet créé par Coal Prod.

D. Dans le cas où le présent projet est développé dans le cadre du lancement par le client d’une nouvelle activité, il va de soi que le client est seul responsable de la commercialisation, du développement et de la croissance de cette nouvelle activité.

Coal Prod n’agit qu’en tant que conseiller et prestataire technique, et ne peut nullement être tenu pour responsable si la commercialisation, le développement ou la croissance de l’activité n’atteint pas les résultats espérés par le client.

E. Dans le cas où un dossier de demande de subsides est introduit, Coal Prod n’intervient qu’en tant que facilitateur dans la constitution dudit dossier. La décision d’octroi du subside revenant exclusivement à l’organisme compétent, Coal Prod ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle issue défavorable

VIII. Vidéo et Photo

A. Les reportages photos et vidéos ainsi que le montage seront facturés journées complètes et les retouches photos à la pièce. Les autorisations à l’image pour les prises de vue à l'intérieur de l’entreprise (personnel et clients) intervienne dans la responsabilité du client.

IX. CONDITIONS

A. Le présent contrat est valable jusqu’au moment de l’achèvement du projet ou, le cas échéant, jusqu’à résiliation par le client des contrats annuels.

B. Le client ne peut annuler une commande ferme qu’avec l’accord de Coal Prod et moyennant dédommagement de celle-ci pour le préjudice subi, estimé de convention à minimum 50% du montant repris sur le bon de commande, à moins que Coal Prod n’opte pour l’exécution forcée, sans préjudice aux dommages et intérêts éventuels. Le client peut à tout moment et sans justification ni préavis demander l’annulation ou la résiliation du service. Aucune interruption n’annule les créances en cours, les coûts liés aux services et produits commandés pendant l’interruption resteront entièrement dus.

X. COMPÉTENCE

A. Tous les frais relatifs au recouvrement des créances du client par voie judiciaire seront récupérés auprès du client.

B. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.

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